Le Parlement européen s'est-il demandé si la directive concernant les droits d'auteur mettrait un terme au piratage ? Bien sûr que non - il y avait des intérêts légitimes à protéger, et le Parlement européen a opté pour une approche pragmatique et efficace. Le Parlement a également soutenu la directive de 1985 sur la protection des données, qui est dans le monde l' exemple principal en matière de protection complète de la vie privée du consommateur. Combien de lois seraient votées s'il fallait avoir une garantie totale de succès ?

2. «Opt-in» n'offre en Europe aucune possibilité aux spammers de se cacher.

Le Groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel a demandé à plusieurs reprises que l' «opt-in» soit retenu, en raison de la difficulté d'imposer la législation de protection de données sous le régime de l' «opt-out». Le «spamming» suit déjà une croissance rapide en Europe et l' «opt-in» sera en mesure de dissuader les sociétés européennes qui pensent malencontreusement qu'elles pourront promouvoir leur marque par le biais du courrier eléctronique non sollicité. Toutes les études fiables montrent que les campagnes de spamming nuisent à l'image des sociétés plus qu'elles ne l'es aident - voyez par exemple le rapport d'eMarketer d'hier à l'adresse suivante : http://www.emarketer.com/estatnews/estats/email_marketing/20010921_imt.html

3. «Opt-in» signifie que les consommateurs savent leur situation

Avec l' «opt-out», un consommateur reçoit un courrier eléctronique non sollicité et ne peut pas dire si c'est une offre véritable provenant d'un commerce légitime, ou l’offre frauduleuse d'un «spammer». L'offre peut être si intéressante que certains peuvent même être tentés d’y répondre (et perdre leur argent). Cependant, en cas d’ «opt-in», la situation est beaucoup plus claire : les consommateurs peuvent facilement identifier qui sont les societés légitimes, rendant ainsi peu probable le fait d’être trompé par un «spammer».

4. «Opt-in» donne la direction à suivre par les sociétés

Toute la recherche disponible indique que les sociétés sont mieux avisées d’ utiliser l' «opt-in». Cependant, sous l' «opt-out» il y a une tentation d'envoyer pour pas cher des courriers eléctroniques en masse aux consommateurs - personne ne saura si vous battez en brèche les règles de protection de données parce que, si l' «opt-out» est cadre juridique, il est presque impossible à contrôler. L' «opt-in» aidera les milieux d’affaires européens à s’aider eux-mêmes dans la production d’une publicité effective mais conviviale auprès des consommateurs.

5. «Opt-in» montre l’exemple ce que les consommateurs européens sont prêts à accepter

«Balayer devant sa propre porte» ne rendra pas les «autoroutes de l’information» propres, mais cela donnera le son. Toute organisation qui ne respecte pas la vie privée d'un citoyen européen prouve très vite le peu de confiance qu’on lui accorde. Une société n’inspirant pas la confiance n’attirera pas les affaires. Enfin, peu seront enclins à contribuer, par du temps ou l’argent, à cause d’une organisation non commerciale, si son mode de contact avec ses supporters potentiels est d’abuser leur adresse e-mail.

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L'interdiction du courrier électronique non sollicité est-elle équitable vis-à-vis des firmes européennes ?

Toutes les études tendent à montrer que la publicité avec autorisation préalable est le medium du futur, tandis que le courrier électronique non sollicité est de plus en plus vu comme étant tout-à-fait inefficace voire même nuisible pour sociétés qui y ont recours. Une interdiction du courrier électronique non sollicité aidera les sociétés européennes à s'adapter à cette réalité plus rapidement que les entreprises des pays dont les législations sont moins en faveur du consommateur et où le spamming est permis.

L'interdiction du courrier électronique non sollicité est-elle équitable vis-à-vis des associations caritatives ?

L'association caritative britannique WaterAid (www.givewater.org) a touché 2 millions de consommateurs sans envoyer le moindre courrier non sollicité. Ils ont simplement conclu un contrat avec une companie des Eaux, qui a accepté de reverser une certaine somme pour chaque visite sur leur site Internet. Vous aussi devriez aller sur le site www.givewater.org : quatre millions de nouveaux visiteurs signifient 50000 livres anglaises supplémentaires pour l'association. Promue par le simple «bouche à bouche», cette bonne cause a été largement récompensée pour avoir respecté le consommateur et ne pas lui avoir envoyé de spamming. Pour avoir le droit d'envoyer des courriers électroniques, une société devra respecter les législations nationales de protection des données. Elle courra alors le risque de contrevenir à la loi en envoyant des messages dans n'importe lequel des cinq pays de l'Union Européenne où il est actuellement interdit d'envoyer des messages non sollicités et risquera de porter atteinte à sa réputation en étant accusée de pratiquer le «spamming».

L' «opt-in» est-il équitable vis-à-vis des «homosexuels et des élément subversifs» (ainsi qu'un membre du Parlement Européen s'en est inquiété) ?

Depuis la directive de 1995 sur la protection des données, les entreprises ne peuvent détenir de donnée concernant les choix sexuels des consommateurs sans le consentement d'eux. Aussi, même sous le régime de l' «opt-out», une personne homosexuelle ne pourra légalement recevoir de courrier électronique spécifiquement destiné à la communauté gay sous condition d'avoir indiqué à l'envoyeur qu'elle est gay. Personne n'a jamais laissé supposer que les dispositions de la directive de 1995 pour protéger les données regardant la sexualité n'aient jamais eu l'effet contraire.

Article 8
Traitements portant sur des catégories particulières de données
1. Les États membres interdisent le traitement des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données relatives à la santé et à la vie sexuelle [sauf dans le cas où] la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement

Considérant l'idée selon laquelle l' «opt-in» révélera de manière évidente qui s'est inscrit à des listes de diffusion relevant d'organisations subversives, quand bien même cette menace serait réelle, ce seraient ses listes de diffusion elles-mêmes qui seraient l'objet de surveillance policière et non les ordinateurs de chaque homme, femme ou enfant qui pourrait avoir adhéré à une telle organisation subversive. Ce débat «opt-in/opt-out» est ici hors de propos.

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Quelles sont les possibilités, pour les PME, d'établir un premier contact avec les consommateurs potentiels ?

L'Internet est un formidable moyen de communication qui offre d'infinies possibilities de toucher les consommateurs sans s'immiscer dans leur vie privée et sans leur faise supporter le coût de courriers non sollicités- la preuve en étant le très peu de nombre de sociétés ayant recours au courrier non sollicité. Par exemple :

Marketing viral - certaines entreprises concoivent des produits que les cybernautes sont invités à envoyer à leurs amis, lesquels les envoient à leur tour à leurs amis... Ainsi Hallmark Cards propose un service gratuit de cartes électroniques, Yahoo! offre un logiciel de listes de diffusion, Coca-Cola sponsorise les sites de jeux en ligne qui font de la promotion de ses produits, et ainsi de suite ...

Les bandeaux publicitaires dans les listes de diffusion reçues par abonnement - Parmi les inombrables listes de diffusion traitant de tous les sujets imaginables, le Secrétariat de la Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie s'occupe d'une liste de diffusion («Actualités Société de l'Information») hébergée gratuitement en échange de publicité par courrier électronique. De telles listes permettent aux entreprises d'envoyer des courriers électroniques à des consommateurs ciblés avec précision. De plus, et contrairement aux courriers non sollicités, ceux-ci seront ouverts et lus, parfois même plusieurs fois.

Les bandeaux publicitaires et le parrainage des sites - Une publicité imaginative sur des sites Internet appropriés est moins intrusive et plus visible pour les consommateurs que le courrier non sollicité.

Le SMS sera complètement dépassé avant que la Directive ne soit mise en oeuvre. Le SMS est déjà en train d'être remplacé par l'EMS.

En outre, l'avènement de technologies telles que l'ENUM signifie que toutes les plateformes de communications seront à-même d'échanger des données les unes avec les autres, rendant ainsi la législation qui s'y rapporte complètement inapplicable.

Certains diront qu'il suffirait de permettre aux utilisateurs de supprimer des messages sans avoir à les télécharger.

Mais en fait, peu d'utilisateurs se servent ainsi leur messagerie électronique. Et quand bien même le feraient-ils, cela leur prendrait du temps et coûterait autant en terme de ressources mobilisées au niveau du fournisseur d'accès Internet. Enfin, consulter sa boîte aux lettres et supprimer les messages indésirables reste coûteux pour le consommateur, même s'il peut éviter d'avoir à les télécharger. D'autant plus que le Parlement s'attend avec raison à ce que cette masse de courrier non sollicité soit importante.

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