FAQ d'EuroCAUCE

1. Qui ou quoi ?
2. Quel rapport avec ces gens qui essayent de faire passer des lois contre l'UCE aux USA ?
3. D'accord, mais qu'est-ce qui est diffèrent ?
4. Mais alors, quel rapport avec le courrier électronique ?
5. Où est le problème ?
6. Mais le courrier électronique de publicité n'est pas pareil que... ?
7. Mon site web est à peine visité, aussi faut-il que j'en fasse une large publicité.
8. Mais, il vous suffit de détruire ou filtrer les courriers électroniques que vous ne voulez pas ?
9. Allez ! Ce n'est qu'un seul petit courrier électronique ?
10. Mais alors, pourquoi gaspillez-vous votre temps (personnel et de connexion) à ces futilités ?
11. Est-ce que le courrier électronique non-commercial n'est pas aussi exaspérant que le commercial ?
12. Et la Liberté d'Expression, la Liberté de Parole, etc. ?
13. Comment ont-ils eu mon adresse ?
14. C'est quoi ces CD-ROM de 12 millions d'adresses dont on entend tout le temps parler ?
15. Comment avoir des adresses fiables ?

Q1. Qui ou quoi ?

A. The European Coalition Against Unsolicited Commercial Email.

La coalition européenne contre le courrier électronique commercial non-solicité.

Q2. Quel rapport avec ces gens qui essayent de faire passer des lois contre l'UCE aux USA ?

A. Notre inspiration initiale provient de CAUCE (aux Etats-Unis) et nous avons reçu d'eux une assistance appréciable au cours des phases initiales d'organisation. Toutefois, nos agendas sont plutôt distincts, parce que la campagne en Europe sera forcément différente de son alter ego américain.

Q3. D'accord, mais qu'est-ce qui est diffèrent ?

A. Pour commencer, les structures gouvernementales sont complètement différentes. La Constitution des Etats-Unis d'Amérique accorde au gouvernement fédéral certains pouvoirs (comme les affaires étrangères et la réglementation du commerce entre les Etats). L'Union Européenne est constituée d'un certain nombre d'Etats-Nation qui, selon le Traité de Rome, se sont mis d'accord pour grouper leur souverainetés dans certains domaines comme le commerce.

Plus simplement, cela veut dire que, moyennant certaines limitations fixées dans la Constitution, le Congrés des Etats-Unis peut passer des lois que le gouvernement fédéral fera appliquer. La "législation" européenne, à l'opposé, prend la forme de Directives qui sont souvent proposées par la Commission, amendées et adoptées par le Parlement, encore amendées et adoptées par le Conseil (des Ministres). Ces Directives n'ont pas directement force de loi. Mais plutôt, elles fixent les règles générales pour des législations nationales de chcun des états membres. Le travail de la Commission consiste à superviser ce processus et à rapporter au Parlement au sujet de l'implémentation des Directives.

Pour une explication exhaustive des structures et des fonctions des organes de l'Union Européenne, vous pouvez vous reporter à http://europa.eu.int/.

Une autre particularité notable de la politique européenne et de son marché intérieur en croissance est la segmentation du marché de la publicité rendue nécessaire par les différences de langues. Il n'y a qu'une très faible demande pour des publicités en Finlandais sur le marché français, come très peu de publicités espagnoles sont dirigées vers la Suède. Tout comptés, cela représente 12 lagues officielles et plusieurs langues minoritaires.

Q4. Mais alors, quel rapport avec le courrier électronique ?

A. Aux Etats-Unis, le Coalition Against Unsolicited Commercial Email (CAUCE) fait pression pour obtenir un amendement du Titre 47, du United States Code, Section 227 qui étendrait l'interdiction des publicités non-solicitées par fax pour inclure aussi le courrier électronique. En Europe, une Directive émise le 20 mai 1997 à propos des "contrats à distance". http://europa.eu.int:80/comm/dg24/policy/developments/dist_sell/dist01_en.html

L'Artcile 10 est particulièrement intéressant. Il dit :

Article 10

Restrictions à l'usage de certains moyens de communication à distance

1. L'utilisation par un fournisseur des moyens listés ci-après exige l'approbation préalable du consommateur : - système d'appel automatique sans intervention humaine (machine d'appel automatique), - fax.

2. Les Etats Membres s'assureront que les moyens de communication à distance autres que ceux décrits au paragraph 1, qui autorisent des communications individuelles ne peuvent être utilisés que s'il n'y a pas d'objection claire du consommateur.

Ainsi, le courrier électronique a été exclus de la catégorie où les automates infatiguables sont autorisés à communiquer avec les êtres humains et leur équipement au capacités limitées. Selon les stipulations de l'Article 14, toutefois, un état membre peut prendre des mesures plus restrcitives, ou laisser une législation plus restrictive en place, dans l'intérêt des consommateurs. il serait souhaitable, même aussi tardivement, de faire campagne pour qu'une législation plus restrictive de type "opt-in" (choisir d'entrer) pour le courrier électronique soit introduite ou adaptée par chaque état membre.

Il y a une autre Directive qui conerne le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications : DIRECTIVE 97/66/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 15 December 1997, http://www2.echo.lu/legal/en/dataprot/protection.html

Q5. Où est le problème ?

A. Contrairement aux autres médias, la part du lion du coût marginal du transfert d'un message électronique est supporté par le destinataire. Dans un échange de courrier électronique de pair à pair, on peut argumenter que les coûts sont partagés entre l'expéditeur et le destinataire. Mais dans le cas de la large diffusion de courrier électronique l'expéditeur paye une fois pour un courrier qui peut être répliqué des centaines de fois. Il faut aussi prendre en compte le facteur coût de stockage : pour que le système de courrier électronique fonctionne sans que l'utilisateur final n'ait à rester connecté continuellement, le protocole POP (Post Office Protocol) autorise les messages à être stockés (temporairement) dans une "boite-à-lettres" jusqu'à sa collecte. Les coûts de maintenance en sont reportés sur l'utilisateur sous la forme du prix d'abonnement.

Avec les machines fax, l'expéditeur paye le coût de la communication, mais le destinataire contribue également sous la forme du papier spécial ou de papier plus ordinaire et d'encre. L'arrivée de centaines de messages indésirables peut tout de même apparaître comme ennuyeux. On vient à cours de papier, l'encre et le toner coûte de l'argent également, et un homme d'affaire peut arriver au bureau le lundi pour s'interroger sur le nombre de commandes-client perdus pendant que, sur le sol, gisent des messages inutiles et que les lumières de fin de papier/encre/toner clignotent. Les "numéroteurs de guerre" (système automatiques qui rejouent un message pré-enregistré à tous les detsinataires appelés en séquence) sont littéralement (et figurativement) inhumains. Il n'est pas surprenant que ces deux techniques de communication soient apparues comme devant être limitées.

Dans un environnement où les successeurs récemment privatisés des département télécommunication de divers PTTs ont hérité de leur monopole, tout en renonçant à leur éthique de "service public", de leur prédécesseurs (et après avoir acquis les dents longues que permettaient les temps juste avant la privatisation où les taux de croissance supérieurs à l'inflation étaient autorisés pour rendre ces entreprises plus attirantes pour les investisseurs potentiels), il est raisonnable de penser que les télécommunications sont relativement chères et continueront à l'être dans le futur prévisible. Etant donné l'historique de prix des télécommunications élevés et les barrières de langage, il n'est pas étonnant que l'industrie des "fax d'ordure" (junk fax) et des "numéroteurs de guerre" ne soient pas encore observée de ce côté ci de la "grande mare". Le coût pour joindre un nombre significatif de clients par ces méthodes sont tout simplement prohibitifs.

Avec le courrier électronique, il est maintenant possible de conserver des connections exclusivement locales et de laisser Internet s'assurer que le message est livré. Un expéditeur à Alicante peut joyeusement diffuser un message à des abonnés d'Athènes à Aberdeen, alors que ceux-ci auront à payer le coût de réception de ces missives. Ici, le coût marginal pour l'expéditeur est négligeable, et si le message n'est pas même adapté soit en terme de langue ou de contenu, cela n'a aucune importance. On s'attend à ce que le Portugais, qui n'en comprend pas un mot, détruise le message en Danois pour une offre de peu d'intérêt pour quiconque au sud de Padborg. Tout cela alors que le message lui coûte de l'argent à simplement le recevoir. Les messages eux-mêmes deviennent de plus en plus gros, parfois surchargés d'images ou d'HTML. Le dernier gadget est l'inclusion de scripts qui vont permettre d'automatiquement se connecter à une page web (pour les lecteurs de courrier qui comportent cette fonction). Le contenu des ces pages trop souvent n'est généralement pas acceptable pour des enfants. Le seul facteur de limitation à ce jour est le faible nombre d'abonnés. Une étude en Allemagne indiquait il n'y a pas si longtemps (en 1996) que 78% de la population n'avait jamais entendu parler d'Internet, ni ne savait ce dont il s'agissait.

Q6. Mais le courrier électronique de publicité n'est pas pareil que... ?

A. Non. Les publicités qui arrivent par la Poste sont payés par l'expéditeur. On peut se argumenter à propos des subventions nationales, mais le fait reste que l'expéditeur doit payer chaque message. Ainsi donc, il s'efforce de n'envoyer son message qu'à un public ciblé de clients potentiels. Il en est de même pour les médias de diffusion : l'annonceur paye. Les prix de la plupart des publications écrites couvre la diffusion, et le reste est supporté par les annonceurs. Cela constitue un facteur "d'auto-limitation" qui fonctionne ici bien : là où l'annonceur paye, il s'efforce (naturellement) de cibler ses messages sur ceux qui souhaitent et peuvent acheter les biens offerts.

Les facteurs qui tendent vers l"auto-limitation" (c'est-à-dire le coût et la diminution continue des chances de vendre à distance) s'appliquent à peine dans le cas du courrier électronique.

Q7. Mon site web est à peine visité, aussi faut-il que j'en fasse une large publicité.

A. Le courrier électronique commercial non-solicité n'ets pas la bonne méthode. Il y a de bien meilleures solutions pour améliorer le traffic sur votre site web. Allez voir http://www.activenet-marketing.co.uk/ et visitez le Site Doctor's surgery.

Q8. Mais, il vous suffit de détruire ou filtrer les courriers électroniques que vous ne voulez pas ?

A. Ce que nous faisons avec notre courrier électronique, une fois reçu, est notre affaire. La plupart des filtres fonctionnent après que le courrier électronique à été téléchargé depuis le serveur, soit après avoir été payé. Les "filtres sur serveur" ne sont pas si répandus que cela, et même s'ils l'étaient, leur fonctionnement coûte du temps de connexion. Même quand Internet est "gratuit", le prix des communications reste à la charge du client qui doit payer au temps connecté. Les bons filtres ne s'entretiennent pas tous seuls, non plus, and ces coûts, temps et efforts se traduisent en argent sonnant et trébuchant.

Q9. Allez ! Ce n'est qu'un seul petit courrier électronique ?

A. Les courriers électroniques de publicité varient en taille de deux lignes de promotion d'un site web à l'équivalent de trois ou quatre pages A4. De plus en plus de petites améliorations en augmentent continuement la taille et placent une charge toutjours plus forte sur les ressources disponibles. Un flocon n'a jamais eu d'importance, mais regroupés ils parviennent à interrompre la circulation par un blizzard à décorner les rennes.

Q10. Mais alors, pourquoi gaspillez-vous votre temps (personnel et de connexion) à ces futilités ?

A. Nous voyons cela comme un investissement.

Q11. Est-ce que le courrier électronique non-commercial n'est pas aussi exaspérant que le commercial ?

A. Oui, mais il n'y a pas la même force d'attraction que dans les messages comemrciaux. Ces derniers sont supposés se financer eux-mêmes à partir des revenus générés et une organisation commerciale a des ressources que des organisations politiques ou charitables n'ont pas. Pourtant les bas coût (pour l'expéditeur) de communication peut attirer des associations ou autres. En particulier, il peut être tentant de s'en servir pour collecter des fonds ou des voix. Ce sera notre tâche que de les convaincre de l'aspect mal venu de choisir un tel moyen qui leur obtiendra seulement l'animosité des seules personnes qu'elles souhaitent influencer.

Q12. Et la Liberté d'Expression, la Liberté de Parole, etc. ?

A. Un principe fondamental du Conseil de l'Europe et de la Communauté Européenne (maintenant l'Union) est la liberté de conscience et d'expression. Toutefois, la "liberté de vivre en paix" est une autre pierre de touche de la liberté et de la démocratie européenne. Pour prendre exemple dans la loi fondatrice allemande :

§1 (1) La diginité humaine est inviolable. La respecter et la protéger est le rôle de toute autorité d'état.

§2 (1) Chacun a droit au libre développement de sa personalité dans la mesure où cela le porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'offense pas l'ordre constitutionnel ou la morale.

De tels principes sont inscrits dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme comme on peut le voir dans les points suivants extraits du paragraphe (17) du préambule de la Directive "Distance Contracts" :-

• les pricnipes décrits aux articles 8 et 10 de la Convention Européenne pour la Protection des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du 4 Novembre 1950 restent applicables ;
• le droit à la vie privée du consommateur, en particulier au regard de la liberté de certains moyens de communication particulièrement intrusifs, doit être reconnu ;
• des limites spécifiques à l'emploi de tels moyens doivent donc être stipulés ;
• Les Etats Membres doivent prendre les mesures appropriées pour protéger efficacement les consommateurs, qui ne veulent pas être contactés par certains moyens de communication, contre ces contacts, sans préjuger de protections disponibles dans la législation communautaire concernant la protection des données et de la vie privée ;

Dans la même veine, la loi allemande sur la compétition s'ouvre sur,

§1 Quiconque, dans le cours de la compétition économique, institue des pratiques offensant les bonnes manières peut être contraint à cesser cette activité et à payer des dommages et intérêts..

On pue tvoir que la notion de publicité "droit au visage" ne reçoit pas la sympathie en Europe. A EuroCAUCE, nous pensons que nous travaillons en pleine entente avec les objectifs de maintenir et d'améliorer les pratiques commerciales en ce qui conerne l'usage du courrier électronique.

Q13. Comment ont-ils eu mon adresse ?

A. C'est la conséquence de pratiquement toute forme de participation à Internet : avoir une page web, écrire sur Usenet, participaer à IRC et autres forums de "chat". Il y a des outils automatiques de collecte d'adresses. L'un des groupes Usenet surveillés est news.admin.net-abuse.email - ce qui veut dire que l'UCE est ensuite envoyé à ceux-là même qui sont les plus actifs et les plus motivés pour obtenir la clôture des comptes et des sites web des expéditeurs !

Même de simple surfers du web sont vulnérables. Une des techniques consiste à organiser un transfert FTP pendant lequel l'adresse du visiteur sera transmise comme motde passe FTP. Une autre consiste à utiliser JavaScript, et n'utiliser JavaScript que sur des sites spécialement sélectionnés (en confiance).

Vous pouvez faire un contrôle de sécurité en allant avec votre navigateur sur ce site.

Q14. C'est quoi ces CD-ROM de 12 millions d'adresses dont on entend tout le temps parler ?

A. Enormément de ces adresses sont, tout simplement, fausses. Elles conrrespondent à des comptes qui n'existent plus ou inactifs. Souvent les gens "bricolent" leur adresse quand ils participent à des newsgroups ou des forums pour la rendre inutilisable. Ces adresses atterissent directement dans ces CD-ROM alors qu'elles ne sont même pas valides. De plus, ces collections d'adresses ne donnent qu'une vue partielle des habitants du Net. Beaucoup de gens ne surfent même pas le web et ne donnent jamais leur adresse sauf à des amis ou des proches.

Q15. Comment avoir des adresses fiables ?

A. En les collectant vous-même à partir de la liste des gens qui ont clairement expirmé leur désir de recevoir vos courriers. Il n'y en aura peut-être pas beaucoup, mais contrairement à la solution du "bombardement depuis la haute altitude", ils sont tous des clients potentiels.