Le problème

"Spamming est le fléau du courrier électronique et des forums de discussion sur l'Internet. Il peut interférer sérieusement avec le bon fonctionnement de services publics, sans parler de l'effet sur le courrier électronique de chaque individu. Les spammers s'emparent, en effet, de resources qu'ils prennent aux utilisateurs et aux prestataires sans compensation et sans autorisation."

-- Vint Cerf, Senior Vice President, MCI
et largement reconnu comme le "Père d'Internet"

Le courrier commercial non-solicité (ou Unsolicited commercial email en anglais - ou UCE), plus couramment connu sous le surnom de "spam," est un problème croissant sur Internet. Si vous avez utilisé Internet pour quelque temps, vous avez très probablement déjà reçu des solicitations par courrier électronique pour vous vanter l'intérêt de divers produits et services.

Tout n'est pas aussi simple que de cliquer sur la touche "Delete" ou "Détruire". Le Junk email (ou le courrier d'ordure) transfère le coût de la publicité du publicitaire au destinataire. Avec un simple compte de courrier électronique, un auteur de ces ordures peut envoyer ses messages à des millions de gens, en transformant par la même opération son message en des centaines, voire des milliers de méga-octets de données. Alors que l'envoi ne coûte presque rien au publicitaire, il coûte aux individus et aux Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) des sommes incommensurables (probablement en millions de Francs) sous la forme de temps perdu, d'argent perdu, d'heures de travail perdues, d'équipement usé ou endommagé, de productivité réduite, et de possibilité de vendre perdues. Sans oublier que ça nous énerve passablement.

Vous voulez en savoir plus ? Vous voulez en savoir plus  Lisez ce que nous vous disons à propos du problème.
 

La situation

L'article 10 de la Directive du 20 Mai Concernant les Contrats à Distance (97/7/EC) a malheureusment été rédigé sous sa forme de brouillon comme appuyant le courrier électronique non-solicité sur les mêmes bases "d'opt-out" que le "téléphone publicitaire" réalisé par un opérateur humain. Les moyens de contact dans lesquels un automate infatiguable entrerait en communication avec un être humain ou son équipement (à l'endurance limitée) sont sujets aux critères plus stricts de "l'opt-in". Le Parlement Européen, soutenu par la Commission, a adopté un amendement à la Directive qui placerait (en toute logique) le courrier électronique dans la même catégorie que les publicités par fax et les appels téléphoniques "automatisés". Les Ministres réunis en Conseil ont préferré ignorer les recommendations de la Commission et du Parlement, et ont adopté le brouillon original.

Dans les dic-huit mois qui viennent, une législation conforme aux recommendations présentées par la Directive devront être appliquées par tous les Etats Membres. La Commission préarera ensuite un rapport sur son application et recommendera des amendements.

Il y a une "Clause Minimale" (Article 14), qui dit :- "Les Etats Membres peuvent introduire ou maintenir, dans les zones couvertes par cette Directive, des dispositions plus strictes et compatibles avec le Traité, afin d'assurer un meilleur niveau de protection du consommateur."

Pendant ce temps, la Directive sur la Protection des Données et les Télécommunications devrait être mise en application (en tout ou partie) d'ici Octobre 1998. Cette Directive ne s'applique pas spécifiquement au courrier électronqiue mais certaines dispositions y sont similaires à celles présentées dans la Directive sur les Contrats à Distance.

Une récente Proposition de nouvellle Directive européenne sur certains aspects légaux du commerce électronique dans le marché intérieur contient l'exigence du marquage des courriers électroiniques non-solicités (UCE). Selon le commentaire de la Commission sur l'Article 7,

"Cet Article traite des pratiques de "spamming", c'est-à-dire de l'envoi de courrier électronique non-solicité à des consommateurs ou des groupes de discussion. Le besoin de protéger le consommateur appelle des solutions supplémentaires et complémentaires à celles qui existent déjà dans l'Article 10(2) de la Directive 97/7/EC 23 et l'Article 12(2) du Parlement Européen et la Directive 97/66/EC du Conseil concernant le traitement automatisé des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.

"Cet Article exige que les communications non-solicitées portent un message spécifique sur l'enveloppe afin de permettre au destinataire de reconnaître instantanément leur caractère commercial sans avoir à l'ouvrir."

Et le véritable texte, complet de l'Article 7,

"Les Etats Membres devront inscrire dans leur législation que le la communication commerciale non-solicitée par courrier électronique doit être indentifiable clairement et de manière sans équivoque dès sa réception."

[...mais seulement après que les coûts de transmission, de stockage, et de téléchargement ont été subis par le destinataire!]

Aucune de ces Directives, adoptée ou proposées, n'adresse de manière convenable le problème du "transfert des coûts".
 

Les tâches devant nous

Législation

Tout d'abord, d'agir dans tous les pays membres en vue d'obtenir une législation plus stricte en ce qui concerne le courrier électronique commercial et/ou en quantité et la publicité par téléphone. Si cet effort ne se révélait pas suffisant, et que des dispositions en faveur de "l'opt-out" étaitent adoptées, les preuves du mécontentement des consommateurs devront être rassemblées pour être présentées à la Commission pour donner des arguments convaincants à ses membres en vue d'amendements aux Directives.

Les professionels du lobby et de la pression seraient alors un atout, mais nous devrions nous souvenir que les citoyens privés ont aussi le droit de faire pression sur leurs Députés. Les associations de consommateurs pourraient être appellées en renfort : après tout, nous sommes aussi des consommateurs.

Education

• Les utilisateurs d'Internet doivent être rendus conscients de leurs droits et de leurs responsabilités. Le surfeur ordinaire du Web doit pouvoir apprendre qu'il n'est pas nécessaire de tolérer les abus.
• L'entrepreneur fasciné par la perspective d'une publicité à très bas coût doit être rendu conscient de la raison pour laquelle le coût apparaît si bas (c'est le destinataire qui paye) et de la raison pour laquelle les réactions des destinataires/clients potentiels seront négatives..
• Les fournisseurs d'accés Internet publics comme privés doivent être rendus conscients des problèmes et de leurs solutions : des serveurs ouverts et les moyens de les fermer, une détérioration globale de la perfomance du réseau due à un gros volume de traffic non désiré.
   

La solution

Né aux Etats Unis, CAUCE est un groupe d'utilisateurs d'Internet qui en ont ras le réseau du spam et ont formé une coalition pour promouvoir les législations rendant illégal le courrier électronique non-solicité (ou UCE). Certains amendements à la loi américaine proviennent pour partie de l'action positive de membres de CAUCE. Les fondateurs de CAUCE sont des Activistes Réseau de longue date -- de vrais "citoyens du réseau" -- qui comprennent le pouvoir de ce medium et les dangers des abus massifs et incontrolés d'Internet. Nous ne sommes pas une grosse multinationale industrielle avec ses objectifs propres ; nous ne sommes pas des croisés de la morale avec presqu'aucune connaissance d'Internet et des visées politiques. Pour un résumé de la solution que nous proposons, lisez Opt In contre Opt Out. Voir aussi Le manifeste opt-in.

EuroCAUCE est la branche européenne de CAUCE, dévouée à la lutte contre le courrier électronique non-solicité (UCE) en Europe

Pour être régulièrement tenu au courant des dévelopements legislatifs et des autres activités de CAUCE, voyez CAUCE's Latest News et EuroCAUCE's Latest News.
 

Les dangers

Les groupes de pression sont puissants et ils dépensent des sommes considérables pour préserver leur "droit" de transformer votre boite à lettres en dépot à ordures. NE VOUS LAISSEZ PAS BERNER !

Les "solutions au spam" soutenues par les publicitaires électroniques et les forces favorables au junk mail. Elles n'apporteront que plus de spam dans votre boite-à-lettres -- pas moins !
 

Qui nous sommes

EuroCAUCE est une coalition occasionnelle de volontaires utilisateurs d'Internet, professionnels des technologies de réseau, et d'administrateurs de Fournisseurs d'Accès Internet (FAI). Les fondateurs d'EuroCAUCE sont les troupes montées au front de la guerre contre le courrier-ordure.

Nos membres comprennent des étudiants, des hommes d'affaire, des amateurs, des professionnels, qui parlent nombre de langues, qui viennent de nombre de cultures. Ce qui nous unit est notre opposition au vol de ressources que représente le courrier électronique non-solicité, et notre volonté de ne pas accepter la destruction de ce qui promet d'être un moyen de communication tout simplement merveilleux avec le potentiel de nous rapporcher tous davantage.

EuroCAUCE n'accepte pas d'argent ! Nous sommes tous volontaires ! Les représentants de CAUCE ne recoivent de compensation pour leur travail sous aucune forme. Contrairement au junk emailers, nous payons nos propres factures.
 

Comment vous pouvez nous aider

Rejoignez EuroCAUCE ! Ca ne coûte rien. En nous rejoignant, vous ne recevrez RIEN par courrier électronique. Vous témoignez simplement que vous détestez le spam. Où est le piège ? Notre outil le plus puissant est constitué par nos Membres. Pour montrer au autorités que des gens véritables sont en faveur de restrictions au courrier commercial non-solicité et largement diffusé, nous avons besoin d'informations de base comme votre adresse pour pouvoir vous contacter. Cette information reste dans une base de données protégée et ne sera pas diffusée à l'exterieur (sauf aux gouvernements).

Promotion d'EuroCAUCE ! Dites à tout le monde que vous soutenez la disparition du Junk Email en mentionnant CAUCE dans votre signature de courrier électronique, ou en ajoutant un graphique CAUCE et un lien sur votre page web. Vous pouvez aller voir notre page de promotion pour des graphiques exemples et des blocks de signatures.

Parlez à EuroCAUCE ! Après avoir lu nos pages et nos FAQ, vous avez encore des questions ? Parlez-nous en, s'il vous plait.

Se plaindre d'un Junk Emailer Si vous voulez savoir comment font les publicitaires électroniques, ou comment faire pour les retrouver jusque chez leur Fournisseur d'Accès Internet pour se plaindre, les ressources Anti-Spam sur notre page de liens est l'endroit le plus naturel où vous rendre.

Lecteurs internationaux ! Que notre concentration sur l'Union Européenne ne soit pas une raison de vous détourner ! Notre but reste de coordonner les efforts à travers toute la zone couverte par RIPE. Ceux qui ne sont pas dans cette zone peuvent encore s'adresser à nous, ou à un des nos partenaires CAUCE ou CAUCE Canada en Amérique du Nord, CAUCE India, ou CAUBE.AU en Australie. Où que vous soyez, nous serons ravi si vous décidez de Promouvoir EuroCAUCE !

Des courriers frauduleux ont été envoyés par des gens essayant de donner une image négative de CAUCE. Afin de vous protéger contre de tels faux, faites usage de la clef PGP d'EuroCAUCE et utilisez le logiciel PGP pour authentifier toute communication à caractère officiel provenant de chez nous !